La nouvelle catégorisation des EPI selon le règlement européen 2016/425

Posté sur: 15/10/2018

Les catégories d’EPI selon le nouveau règlement EPI 2016/425 :

Les EPI sont classés en trois catégories de risques. Ces catégories ont pour objectif de définir le type de procédure d’évaluation d’un EPI à réaliser par le fabricant. Cette évaluation est obligatoire pour obtenir la conformité par rapport à la réglementation européenne. Ces obligations d’évaluation ont ainsi pour objectif d’assurer la protection des utilisateurs avec la mise sur le marché d’EPI fiables et remplissant toutes les exigences en matière de sécurité. Désormais, le nouveau règlement EPI 2016/425 remplace la directive européenne 89/686, comme nous vous en avons parler dans notre dernier article. Ainsi, ce nouveau règlement modifie quelque peu cette classification, sans toutefois opérer des changements majeurs.

Catégorie I - Risque faible - EPI de conception simple

Les EPI de catégorie I couvrent exclusivement les risques minimaux, peu dangereux tels que les blessures superficielles :

  • agression mécanique superficielle
  • contact avec des surfaces chaudes dont la température n’excède pas 50°C
  • contact prolongé avec de l’eau ou contact avec des produits d’entretien peu nocifs
  • lésion oculaire due à une exposition à la lumière solaire, autre que celle survenant lors d’une observation du soleil
  • conditions atmosphériques non extrêmes

Pour qu’un EPI de catégorie I soit conforme à la réglementation, seul le fabricant est responsable ici de la conformité de ses produits par rapport aux exigences européennes. Il s’agit d’une auto-certification. Pour être mis sur le marché, un EPI de catégorie I doit faire l’objet d’une déclaration de conformité “CE” et porter le marquage “CE”.

marquage ce epi

Catégorie II - Risque intermédiaire - EPI de conception complexe

Les EPI de catégorie II, quant à eux, concernent les risques intermédiaires, autres que ceux énumérés par les catégories I et III comme les chaussures de sécurité ou les gants anticoupure. Ici, la conformité d’un EPI est évaluée par un organisme notifié, totalement indépendant. Celui-ci délivrera ou non la certification CE, appelée “attestation d’examen CE de type” si l’EPI remplit les conditions de tests. Si celui-ci obtient la certification, il devra faire l’objet d’une déclaration de conformité “CE” et porter le marquage “CE”, obligatoire pour la commercialisation des EPI.

epi marquage ce

Catégorie III - Risque irréversible ou mortel - EPI de conception complexe

Les EPI de catégorie III concernent donc les risques d'un haut niveau de dangerosité. Ce sont les EPI qui protègent des risques pouvant avoir des conséquences très graves comme des dommages irréversibles sur la santé voire mortels. Les changements suite à l’adoption du nouveau règlement interviennent ici. Le principale modification concerne les PICB, les protecteurs individuels contre le bruit. Le bruit est désormais reconnu nocif pour la santé et passe donc d’une catégorie II à III. C'est également le cas pour les protections contre les coupures causées par les scies à chaîne tenue à la main, les blessures par balles ou coups de couteaux, les gilets de sauvetage contre la noyade, les protections contre les jets d’eau à haute pression ainsi que les agents biologiques nocifs. Dans cette catégorie III, on retrouve toujours les substances et mélanges dangereux pour la santé, les agents biologiques nocifs, les rayonnements ionisants, les atmosphères présentant un déficit en oxygène, les chutes de hauteur, les chocs électriques et les travaux sous tension, les ambiances chaudes dont les effets sont comparables à une température d’air supérieure ou égale à 100°C ainsi que les ambiances froides dont les effets sont comparables à ceux d'une température d'air inférieure ou égale à –50 °C...

marquage ce epi catégorie 3

Pour les EPI de catégorie III, les obligations de contrôle sont plus strictes. En effet, ils ont des conséquences directes et graves sur la santé de l’utilisateur. Par conséquent, les fabricants sont dans l’obligation de faire évaluer leurs EPI auprès d’un organisme notifié indépendant, mais pas seulement ! Ils doivent également contrôler de façon régulière la production de ces EPI à l’aide d’une procédure de contrôle complémentaire, afin de vérifier la qualité et l’homogénéité de la production. L’EPI qui fera ensuite l’objet d’une déclaration de conformité “CE” devra ainsi posséder le marquage “CE” qui sera suivi du numéro de l’organisme notifié (4 chiffres) en charge des contrôles.

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Publié dans: Actualités, Normes